CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE CLARIFICATION-FENGSHUI.COM

Version du 07/09/2017

PREAMBULE

KIDEAL est la société éditrice et exploitante du site www.clarification-fengshui.com. Elle a pour objet la vente de biens et services en Clarification Feng-Shui des Espaces de Vie.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.clarification-fengshui.com.

Elles sont conclues entre :

- KIDEAL (Dominique PEDOUX) Siret n°448 343 632 « dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce », Siège social 7 rue du Berry 01000 Bourg en Bresse FRANCE, d’une part

Et

- Le CLIENT particulier, non professionnel d'autre part

Le CLIENT et KIDEAL seront appelés collectivement les PARTIES.

Important

TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE WWW.CLARIFICATION-FENGSHUI.COM IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante :

- PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet http://www.clarification-fengshui.com tels que, à titre d’exemple, Kit Classique de Clarification, Bol Népalais, Compositions d'Encens et Plantes, Guide de Clarification Feng-Shui, etc...

- SITE DE E-COMMERCE: désigne le site internet accessible à l’adresse clarification-fengshui.com. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.

- CLIENT : désigne le cocontractant de KIDEAL qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

- CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.

- LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

TERRITOIRE : Désigne la France métropolitaine y compris les DOM-TOM, Pays de l'UE, la Suisse.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE et sur le TERRITOIRE.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV

KIDEAL pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.clarification-fengshui.com. Les modifications entreront en vigueur dés leur mise en ligne sur le site. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4. NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de KIDEAL. Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSES

Kits complets, Guides, Outils, Consommables, Formations et Expertises en Clarification et Purification Feng-Shui des Espaces de Vie pour Maisons, Chambres, Bureaux, Boutiques, Hotels, Salles d'Attente, Salles de Conférence, etc...

Tous les PRODUITS sont décrits par KIDEAL aussi précisément que possible en langue française. Les photos des PRODUITS sont réalisées par nos soins, les éléments « de décoration » comme les pierres noires superposées, les feuilles de bambou et la cuillère-coupelle en bambou ne sont pas vendu avec les produits. Ils permettent à l'Utilisateur d'avoir un repère de taille sur les photos des produits. Une similitude parfaite des couleurs n'est pas possible du fait des différents réglages et types d'écrans.

Important : L'utilisation des outils et techniques de clarification des espaces Kïdéal ne doivent en aucun cas remplacer un avis ou un traitement médical. 

En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter KIDEAL au 06.21.07.43.06 (de préférence entre 14 à 18h sauf dimanche).

Limite des stocks

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposées par KIDEAL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6. PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse clarification-fengshui.com sont payables à la commande.

Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

Carte Bancaire via PayPal;

Virement Bancaire ;

Chèque ;

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de KIDEAL. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tel qu'indiqué automatiquement dans le récapitulatif du panier d'achat.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

ARTICLE 7. COMMANDE

Le CLIENT pourra passer commande :

- en renvoyant par courrier le bon de commande et règlement à l’adresse suivante : KIDEAL 7 rue du Berry 01000 Bourg en Bresse FRANCE.

- sur le site Internet http://www.clarification-fengshui.com.

Le processus de commande est le suivant :

- Ajout d'un ou plusieurs produits au panier.

- Visualisation, modification/corrections et validation du panier.

- Création d'un compte (ou identification pour les comptes existants).

- Choix de l'adresse de livraison.

- Acceptation des CGV & choix du mode de livraison.

- Choix du mode de paiement (Carte Bancaire via PayPal; Virement Bancaire ; Chèque).

- Confirmation définitive de la commande.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

KIDEAL se réserve la propriété du/des PRODUITS (s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par KIDEAL.

KIDEAL ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

Les PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM , Pays de l'UE et Suisse sous certaines conditions financières visées supra.

Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 9 des présentes CGV.

KIDEAL ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison dûs au transporteur.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique définie sur le CGV. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraîne une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

ARTICLE 9. CONFORMITE & GARANTIES LEGALES

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à KIDEAL, et ce notamment via son compte sur le SITE DE E-COMMERCE à l’adresse ci-dessous indiquée : http://www.clarification-fengshui.com

avec les informations suivantes :

- numéro de commande ;

- nom, prénom et adresse ;

- référence du ou des articles à retourner ;

- motif(s) du retour pour non-conformité.

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT.

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 30 jours, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, KIDEAL se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, KIDEAL s’engage à restituer le prix dans les 30 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l’adresse suivante : KIDEAL, 7 rue du Berry 01000 Bourg en Bresse FRANCE

KIDEAL n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : KIDEAL, 7 rue du Berry 01000 Bourg en Bresse FRANCE

ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION

Le CLIENT consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du CLIENT ainsi que du montant de la commission PayPal si ce moyen de paiement à été utilisé.

Les PRODUITS pourront être retournés dans leur état d'origine (emballage non déterioré permettant leur commercialisation à l'état neuf) par Colissimo, à l’adresse suivante : KIDEAL, 7 rue du Berry 01000 Bourg en Bresse FRANCE

Toutefois le CLIENT est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit civil.

Les PRODUITS ou services suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du CLIENT :

Les journaux, périodiques et magazines ; Guide de Clarification KIDEAL.

La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison; Compositions d'Encens & Plantes pour Fumigation KIDEAL.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du CLIENT dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le CLIENT. Le remboursement du CLIENT sera effectué par tout moyen de paiement. Le remboursement du CLIENT comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du PRODUIT, à l’exclusion des frais de retour et du montant de la commission PayPal si ce moyen de paiement a été utilisé lors de la commande.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, KIDEAL est susceptible de collecter des données à caractère personnel sur les utilisateurs de clarification-fengshui.com par des formulaires et des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre les fonctionnalités d'identification, d'achat, d'interaction, de traçabilité, de sauve-garde du panier et de communication sur le SITE DE E-COMMERCE clarification-fengshui.com. Les informations sont exclusivement réservées et exploitées par KIDEAL pour sa relation commerciale avec les utilisateurs du SITE DE E-COMMERCE. Les données ne sont transmises qu'aux prestataires éventuellement choisis par le client pour le paiement (PayPal) et la livraison (La Poste). Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, le SITE DE E-COMMERCE vous informe qu’une telle désactivation aurait pour conséquence de vous empêcher d’accéder aux services et/ou fonctionnalités complètes du SITE DE E-COMMERCE.

Le SITE DE E-COMMERCE s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

Il est rappelé que la personne (Client ou Utilisateur du SITE DE E-COMMERCE) dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande via le formulaire "contactez-nous" sujet: "assistance - webmaster" ou par courrier papier (à l’adresse suivante : KIDEAL 7 rue du Berry 01000 Bourg en Bresse FRANCE) en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1581148 v 0.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

La responsabilité de KIDEAL ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande.

KIDEAL, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

KIDEAL ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à la dite clause.

Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

Article 14 ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le SITE DE E-COMMERCE pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande par courrier à KIDEAL 7 rue du Berry 01000 Bourg en Bresse FRANCE.

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

ARTICLE 16 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Responsable du contenu du site : Dominique PEDOUX

Tous les éléments graphiques et rédactionnels de clarification-fengshui.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KIDEAL. L'autorisation de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site reste conditionnée à l'accord préalable de KIDEAL. Une rubrique spéciale existe à cet effet dans le formulaire de contact de clarification-fengshui.com